Droit à l'image pour une manifestation ponctuelle


Explications

Le droit à l'image des personnes, des biens, des lieux est un droit pour chacun, d'autoriser ou de s'opposer à la fixation et à la diffusion de son image ou de l'image d'un bien possédé. Selon une jurisprudence constante, "toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif". Une autorisation écrite donnant consentement exprès de l'intéressé, est donc indispensable quelque soit le lieu (public ou privé) dans lequel le sujet est photographié et/ou filmé. Cela signifie que toute personne photographiée et/ou filmée doit donner son accord écrit pour une diffusion de son image sur tout support imaginé.

Dans le cadre de ses activités, Rêve de Scène peut utiliser par le biais de photographies et/ou vidéos, les images représentant les personnes pour lesquelles elle travaille lors d'une manifestation ponctuelle, que ces personnes soient mineures ou majeures. Cependant, dans le cadre de la législation actuelle sur le droit à l'image, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir télécharger (ci-dessous), de compléter et de remettre cette autorisation à Rêve de Scène au moment de la manifestation.


Téléchargement

Mineur

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Autorisation de Droit à l'image
Droit à l'image concernant une personne mineure
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Majeur

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Autorisation de Droit à l'image
Droit à l'image concernant une personne majeure
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