Statuts


Préambule.

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, par toutes les dispositions législatives ou réglementaires modifiant ces textes ainsi que par les présents statuts.

 

Article 1 – Dénomination.

L’association prend pour titre « Rêve de Scène ».

 

Article 2 – Objet.

Cette association a pour objet :

  • De proposer la présentation, la création, le montage, l’organisation et la représentation de spectacles, ainsi que tous les travaux y afférents (décors, costumes, maquillages, éclairages, sonorisation, vidéos, musique, écriture, communication, …)
  • De promouvoir et développer l’expression théâtrale et plus généralement les différents domaines de l’art du spectacle vivant par le biais de la production de spectacles ou toute autre forme de manifestations.

 

Article 3 – Siège social.

Le siège social de l’association est situé : 5, carrefour Saint Blaise, 37320 Truyes. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration aux conditions requises pour les décisions ordinaires.

 

Article 4 – Durée

L’association est fondée pour une durée illimitée.

 

Article 5 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent tous les financements que celle-ci générera aujourd’hui et demain. Ces ressources intègrent :

  • Les cotisations annuelles
  • Les subventions publiques et privées
  • Les dons manuels, donations et legs
  • Les recettes des spectacles ou manifestations (entrées, vente de produits et toutes recettes afférentes aux spectacles)
  • Les sommes provenant de ses activités et de ses services, dans la limite des dispositions légales et/ou réglementaires
  • Les ventes faites aux membres et au public,
  • Toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

   

Article 6 – Composition

L’association est composée des membres suivants :

  • Les membres dirigeants : membres fondateurs, personnes physiques signataires des présents statuts.
  • Les membres actifs ou les membres adhérents (mineurs et majeurs) : personne physique participant aux activités de l’association et ayant versés leurs cotisations annuelles,
  • Les Membres bienfaiteurs. Personnes physiques ou morales qui aident d’une manière ou d’une autre l’association (don, prêt de matériel, partenariat, etc.)
  • Les Membres salariés

 

Article 7 – Adhésion et participation.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration, souscrire un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Toute personne peut adhérer à l’association dès lors qu’elle jouit de ses droits civils. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite et signée de leurs parents ou tuteurs légaux. L'adhésion est limitée dans le temps et son renouvellement subordonné à l'accord de l'adhérent et du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, sans justificatifs.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des renouvellements d'adhésions, sans justificatifs.

Les membres de l’association possèdent tous une voix à l’assemblée générale. Les mineurs seront représentés par une voix de l’un de leurs  parents ou de leurs tuteurs légaux. Seuls les membres du bureau posséderont une voix délibératoire aux décisions prises en assemblée générale.

Chaque membre doit défendre les intérêts de l’association et promouvoir son développement dans la limite de ses possibilités. Il doit s’engager selon les règles de la vie associative et œuvrer collectivement à la défense du projet de l’association cité dans l’article 2. Il s’engage alors à accepter et respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

L’association dispose d’un règlement intérieur que chaque membre s’engage à respecter en adhérant aux activités de l’association. Le règlement est disponible à tous les membres sur simple demande.

 

Article 8 – Cotisation.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant sera fixé chaque année en réunion de Conseil d’Administration et présenté en assemblée générale.

 

Article 9 - Radiation et perte de la qualité de membre.

La qualité de membre peut être perdue par :

  • La démission
  • Le non renouvellement ou le non paiement de la cotisation annuelle
  • La non présentation de l’attestation d’assurance
  • La non présence répétée aux répétitions ou spectacles de l’association
  • Tout manquement aux statuts et/ou au règlement intérieur
  • La radiation pour motif grave, nuisant aux intérêts de l’association ou pour contradiction avec les buts que celle-ci s’est donnée. La radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué.

 

Article 10 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de deux membres au minimum,  élu pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Toutes décisions concernant la vie de l’association, ses statuts, son règlement intérieur et son fonctionnement sont prises par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se compose de :

  • Un Président : représentant l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour se présenter en justice au nom de l’association.
  • Un Trésorier : chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale qui approuve sa gestion.
  • Un Secrétaire : chargé de tout ce qui concerne le secrétariat de l’association. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
  • Des membres secondaires : chargés de diverses opérations facilitant le fonctionnement de l’association.
  • Des membres salariés.

Chacun de ces membres peut être secondé par un vice. En cas de vacance, le vice prendra la place du membre qu’il seconde. Si le membre ne dispose pas de vice, le Conseil d’Administration pourvoira au remplacement provisoire de son membre. Il sera procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus proche.

Le  Président et le Trésorier ont la signature sur le compte chèque de l’association. La signature peut être donnée au Vice Président et au Secrétaire, avec l’accord du Président.

En cas de démission ou de radiation d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci sera remplacé lors d’un conseil extraordinaire.

Sous réserve d'un accord écrit préalable du représentant légal, un mineur de seize ans révolus peut faire partie du Conseil d'Administration.


Article 11 – Rémunération. 

Les dirigeants de l'association pourront être rémunérés en contrepartie d'une activité effective que ceux-ci exercent au sein de l'association à un titre autre que leurs fonctions de dirigeants et selon les règles imposées par le droit et les lois en vigueur.


Article 12 – Assemblée générale ordinaire.

La convocation se fera quinze jours avant la dite assemblée par convocation individuelle (orale ou écrite) ou collective (affichage, mails, bulletins etc.).  L’ordre du jour fera partie de cette convocation. Les membres peuvent demander des ajouts à l’ordre du jour.

Chaque membre sera averti afin d’éviter toute décision abusive réalisée lors de l’absence d’une large partie des membres. L’assemblée générale se réunit tous les deux ans en janvier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter que trois membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le président, assisté du secrétaire, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et les orientations nouvelles. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Elle discute les décisions de gestion pour l’année suivante : projets d’activités, orientation budgétaire, montant de la cotisation annuelle et tout autre sujet mis à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration sur demande d’un membre.

Elle vote les décisions correspondantes.

Elle choisit les membres du Conseil d’Administration par vote.

 

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président sur les modalités de l’article 11. Elle se réunit à la demande d’au moins 2 membres du Conseil d’Administration ou d’1/4 des membres de l’association.

 

Article 14 – Dissolution.

La dissolution de l’association peut être votée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Dans ce cas, le Conseil d’Administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif. Cette association étant déterminé par l’assemblée générale ayant votée la dissolution.

 

Article 15 – Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur, adopté à l’assemblée générale, précisera les modalités de fonctionnement de l’association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux statuts actuels.

Il s'impose à tous les membres. Chaque membre doit s'engager à le respecter.